Términos de Servicio
Versión: 1.0.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ASSOZ, destinée à la gestion des associations françaises.
2. Acceptance
L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
3. Services proposés
ASSOZ propose les services suivants :
- Création et gestion de pages d'associations
- Gestion des membres et des rôles
- Publication d'événements et d'annonces
- Gestion des professeur(e)s et des cours
- Publication d'invitations et de liens
4. Responsabilités
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et conformément à la loi française. ASSOZ ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logos, design, code source) sont la propriété exclusive d'ASSOZ, sauf mention contraire.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur cette plateforme.
7. Modification des CGU
ASSOZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
8. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter via la page de contact.